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Les Clés d'actualité : La loi organique relative au Parlement
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement. Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français. La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des assemblées avec pour objectifs :
- Offrir un nouveau droit d’expression aux parlementaires grâce au droit de résolution
- Évaluer l’impact attendu des projets de loi ;
- Redonner au droit d’amendement son objet premier : l’amélioration des textes et non l’obstruction stérile.
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| 78-cles-actu-la-loi-organique-relative-au-parlement2.pdf | 49.66 Ko |
Les Clés d'actualité : Aménagement des dérogations au repos dominical
La proposition de loi (PPL) déposée par Richard MALLIE est un texte équilibré : elle réaffirme le principe du repos dominical, elle clarifie la législation actuelle et elle adapte le droit pour les 4 grandes agglomérations de Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille. Elle offre des garanties aux salariés : le droit de refus, le repos compensateur et le paiement double. Aucun magasin ne pourra employer des salariés le dimanche sans négociation préalable. Il ne s’agit ni d’une généralisation, ni d’une obligation ! Les élus locaux sont les véritables décideurs du dispositif : les conseils municipaux, au regard des spécificités locales, permettront ou non, dans leur commune, à tout ou partie des commerces de demander à ouvrir le dimanche. Les petits commerces de bouche sont protégés : les grandes surfaces alimentaires seront exclues du dispositif et la possibilité pour les commerces alimentaires d’ouvrir le dimanche matin ne sera étendue que de midi à 13h.
Dans cette réforme, il n’y a donc aucun perdant : il s’agit d’une réforme de bon sens qui met simplement le droit en conformité avec les modes de vie des Français.
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UNESCO
UNESCO
Dîner débat à Argenteuil avec Roger KAROUTCHI, Secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement




UNESCO : Interview de Georges MOTHRON dans le JDD
Par Hervé GUENOT
Le Journal du Dimanche
La Seine à Argenteuil peinte par Monet, Sisley, Caillebotte, Manet, Renoir, bientôt au Patrimoine de l'humanité? Peut-être, si le projet de Georges Mothron aboutit. C'est le pari ambitieux du député (UMP) d'Argenteuil: inscrire les sites impressionnistes au Patrimoine mondial de l'Unesco, afin d'offrir un "label" à ces lieux de mémoire, tout en redorant le blason de certains territoires.
Les retombées en termes d'image et d'activités économiques pourraient être appréciables. "Je souhaite faire changer la perception d'Argenteuil. Il y a une distorsion entre l'image internationale des sites impressionnistes, connus jusqu'au Japon, et l'image hexagonale, celle de banlieue parisienne, qui seule semble surnager en France", souligne Georges Mothron (*). Il s'inspire de la bonne opération réalisée par Le Havre, une ville de béton, grise, désormais inscrite au Patrimoine de l'Unesco en juillet 2005. La cité normande reconstruite est, depuis, présentée comme une opération d'urbanisme exemplaire, réalisée par un grand architecte, Auguste Perret. De l'ombre à la lumière.
Vouloir faire labelliser par l'Unesco ces lieux de mémoire sous l'angle de sites remarquables est plutôt pertinent. Catégorie Unesco convoitée: "Sites culturels". Une trentaine de paysages impressionnistes seraient intacts. Car, entre autres, l'impressionnisme est caractérisé par des artistes sortis de leurs ateliers pour planter leur chevalet en plein air. Des lieux bien définis, dont certains sont devenus célèbres: Argenteuil, Bougival, Croissy, Chatou, Port-Marly, Croissy, Auvers-sur-Oise. Mais Georges Mothron veut élargir cette géographie impressionniste à la Normandie (Giverny, Rouen), à la Provence et même à la vallée de la Creuse peinte par Monet et Guillaumin. L'élu propose une identification des sites articulée en trois points: l'oeuvre et son auteur (le Pont d'Argenteuil et Monet), le lieu où elle a été réalisée (le pont d'Argenteuil), le musée ou la collection où on peut la voir (musée d'Orsay).
Les premières retombées seraient économiques
"De façon transversale, il s'agit de fédérer élus, défenseurs du patrimoine, professionnels de la culture et du tourisme, collectionneurs, responsables de musées, le tout dans une dimension internationale", poursuit Georges Mothron. Objectifs: protéger ces lieux de mémoire, s'inscrire dans le développement durable, stimuler l'économie et fonder un patrimoine européen. Les premières retombées seraient économiques: les 45 millions de touristes qui visitent chaque année l'Ile-de-France pourraient être tentés par un parcours culturel qui leur expliquerait de visu le travail des impressionnistes et cette "révolution esthétique". La ville d'Argenteuil a acquis la maison que Monet a occupée de 1872 à 1878: le point de départ d'un tourisme différent?
Georges Mothron a fondé un syndicat international, baptisé Eau & Lumière, pour se constituer en groupe d'influence. Les contacts en sont à la phase exploratoire. Mais le député est soutenu par les ministères de la Culture et de l'Environnement. "C'est un projet tout à fait intéressant et qui donne du sens au territoire", dit-on au cabinet du secrétaire d'Etat Hubert Falco qui s'occupe du dossier. L'élu a pris contact avec tous les conservateurs de musées français et internationaux pour les sensibiliser au projet. "Ce dossier va demander patience, persuasion et beaucoup d'énergie", admet l'un d'entre eux. Les procédures de l'Unesco, comme pour toutes les organisations internationales, sont longues et bureaucratiques: cinq ans en moyenne.
(*) En mai 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, visitant le Val d'Argent, quartier sensible d'Argenteuil, fut bombardé de pierres et répondit à une habitante: "On va vous débarrasser de cette bande de racaille!"
Les Clés d'actualité : La nouvelle politique de rémunération dans la fonction publique
Pour promouvoir le mérite et l’engagement des agents, le Gouvernement va mettre en place une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires. C’est une nouvelle politique salariale, qui s’appuie sur l’accord sur le pouvoir d’achat signé le 21 février 2008 avec les syndicats. C’est une politique de rémunération moderne qui prend en compte la performance :
- Une nouvelle « prime de fonctions et de résultats » sera instituée d’ici la fin 2010.
- Le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif.
Ces mesures devront s’appliquer progressivement dans toute la filière administration de l’Etat afin que l’évaluation et la rémunération à la performance deviennent une réalité.
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| 72 Clés ACTU - Le statut de l'auto-entrepreneur.pdf | 47.77 Ko |




