
Clés d'actualité
Clés d'actu
Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu
vert à la mise en œuvre du plan automobile français. Cette décision
clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste. Ce
plan répond à un engagement fort du Président de la République face à
la crise qui touche profondément le secteur automobile : « la France ne laissera pas tomber son industrie automobile ». Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un
objectif clair : assurer l’avenir de notre outil industriel et
préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois.
Ce plan global et massif destiné à l’ensemble de la filière automobile mobilise tous les leviers à disposition
: des prêts participatifs de 6,5 Mds € aux constructeurs automobiles,
un fonds de garantie jusqu’à 90% porté par OSEO, un fonds sectoriel de
600 M €, une meilleure indemnisation du chômage partiel et des aides à
l’innovation.
Mais cette aide n’est pas gratuite, le pacte automobile repose sur un principe sans ambiguïté:
l’Etat vient en aide à son industrie automobile en échange de
contreparties fortes. La France ne laisse pas tomber son industrie
automobile mais l’industrie ne doit pas laisser tomber la France !
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 91-cles-actu-pacte-automobile.pdf | 56.08 Ko |
Clés Actu
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A-T-IL ENTENDU L’INQUIETUDE DES FRANÇAIS ?
- Parce que nous sommes face à la crise du siècle, il est tout à fait normal que les Français expriment leurs inquiétudes et leurs attentes. Le Président de la République et le Gouvernement les entendent, les comprennent et en tiennent compte.
- Pour y répondre et lever les incompréhensions, le Président de la République a choisi, depuis le début de cette crise, de dire la vérité aux Français. Si l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, c’est pour sauver l’épargne des Français. Cet argent est prêté par l’Etat aux banques en leur facturant ce service : plus l’Etat prête aux banques et plus cet argent lui rapporte. Ce sont ainsi 1,4 Md € d’intérêts qui vont être perçus.
- Dans un souci de justice sociale, Nicolas SARKOZY a souhaité que cette somme de 1,4 Md € soit intégralement utilisée pour financer des mesures sociales.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 86 Clés ACTU - Face à la crise.pdf | 51.58 Ko |
Clés d'actu : La réforme de l'hôpital
Pour adapter l’hôpital au monde d’aujourd’hui, nous devons le
réformer. Et parce que la santé est la première préoccupation des
Français, réformer notre système de santé est une priorité pour 2009.
Ce que souhaitent les Français, c’est moins d’attente aux urgences,
plus de maisons de santé, et une meilleure permanence des soins. Ce
n’est pas avec la logique du toujours plus de moyens que nous
améliorerons la situation de l’hôpital, mais en le réorganisant et en
réfléchissant à ses missions et aux attentes des personnels. En ce
sens, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires »,
porté par Roselyne BACHELOT et qui sera discuté au Parlement dans les
prochaines semaines, va moderniser l’hôpital et lui donner plus de
responsabilités.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 82 Clés ACTU - La réforme de l'hôpital.pdf | 51 Ko |
Clés d'actu sur la réforme du permis de conduire
Le dispositif actuel du permis de conduire (permis B) n’est pas satisfaisant : le permis est trop long à obtenir, il est trop cher alors qu’il est parfois indispensable pour travailler et il n’est pas assez efficace en terme de sécurité routière.
C’est pourquoi dès décembre 2007, Nicolas SARKOZY avait demandé une
réforme pour faciliter l’accès des jeunes à la conduite, améliorer la
qualité du service et la sécurité routière. Après une large concertation, François FILLON a présenté, le 13 janvier 2008, la réforme du permis de conduire. En 15 mesures, cette réforme répond à un triple objectif : rendre le permis moins long, moins cher et plus sûr.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 81-cles-actu-la-reforme-du-permis-de-conduire.pdf | 46.67 Ko |
Clés ACTU - Les mesures pour promouvoir l'égalité des chances
Le modèle français d’intégration ne parvient plus à réduire les inégalités. Il y a aujourd’hui un décalage flagrant entre la diversité de la société française et l’homogénéité sociale et culturelle des élites que produit notre système éducatif. Le Président de la République a décidé de faire preuve de volontarisme républicain en rétablissant l’égalité réelle des chances et en valorisant le mérite.
Pour mesurer ces inégalités sans opposer les citoyens les uns aux
autres, il a exclu le recours aux critères ethniques ou religieux et
privilégié le critère social. Pour coordonner les mesures qui seront prises dans l’éducation, dans l’entreprise, dans la fonction publique, en politique et dans les médias, en lien étroit avec la dynamique « Espoir banlieues » impulsée par Fadela AMARA, il a nommé un Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, Yazid SABEG.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 79 Clés ACTU - Les mesures pour promouvoir l'égalité des chances.pdf | 60.48 Ko |
Les Clés d'actualité : La nouvelle politique de rémunération dans la fonction publique
Pour promouvoir le mérite et l’engagement des agents, le Gouvernement va mettre en place une nouvelle politique de rémunération des fonctionnaires. C’est une nouvelle politique salariale, qui s’appuie sur l’accord sur le pouvoir d’achat signé le 21 février 2008 avec les syndicats. C’est une politique de rémunération moderne qui prend en compte la performance :
- Une nouvelle « prime de fonctions et de résultats » sera instituée d’ici la fin 2010.
- Le Gouvernement mettra en place d’ici 2010, dans chaque administration, un dispositif d’intéressement collectif.
Ces mesures devront s’appliquer progressivement dans toute la filière administration de l’Etat afin que l’évaluation et la rémunération à la performance deviennent une réalité.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 72 Clés ACTU - Le statut de l'auto-entrepreneur.pdf | 47.77 Ko |
Le plan national de développement des énergies renouvelables
Le développement des énergies renouvelables est indispensable pour relever le défi climatique et pour assurer notre indépendance énergétique. Le soleil, l’eau, le vent, le bois, la chaleur de la terre, la biomasse sont des ressources abondantes directement accessibles sur notre territoire. A l’occasion du lancement de la semaine des énergies renouvelables, Jean-Louis BORLOO a présenté un plan national de développement des énergies renouvelables destiné à réussir la transition énergétique. Les 50 mesures concrètes contenues dans ce plan font entrer le Grenelle de l’Environnement dans chaque foyer français.| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 70 Clés ACTU - Plan national de développement des énergies renouvelables.pdf | 48.13 Ko |
Le bilan de santé de la Politique Agricole Commune
Après un an de discussions et une dernière nuit de négociations, les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE ont trouvé, le 20 novembre 2008, un accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Cet accord permet notamment d’instaurer de nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, d’encadrer la sortie des quotas laitiers, de réorienter les aides vers les productions et les territoires fragiles, de développer une agriculture durable. Voté à la quasi-unanimité, ce réaménagement adapte les outils de la PAC à la nouvelle situation des marchés agricoles avec un objectif : accompagner le développement des agricultures et l’indépendance alimentaire.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 69-cles-actu-le-bilan-de-sante-de-la-pac.pdf | 47.62 Ko |
Protestations dans l’éducation nationale : en finir avec les idées fausses !
Comme chaque année à la même époque, les mouvements enseignants sont dominés par les revendications catégorielles. C’est l’occasion de rétablir quelques vérités sur notre politique en faveur de l’école et des élèves depuis 18 mois : parce que derrière les idées fausses, il y a de vraies réformes. Qu’on en juge : nous avons effectué une immense réforme de l’école primaire, nous avons créé des services nouveaux pour les familles, nous avons rénové complètement l’enseignement professionnel, nous avons rendu aux enseignants une part importante des économies réalisées par les non-renouvellements de postes… car l’objectif du Gouvernement, c’est une école qui permette à tous les élèves de réussir.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 68 Clés ACTU - Protestations dans l'éducation nationale.pdf | 50.7 Ko |
Les Clés d'actualité : Le fonds stratégique d’investissement
Trois semaines après avoir annoncé la création d’un fonds stratégique d’investissement, le Président de la République en a détaillé le fonctionnement lors d’un déplacement à Montrichard devant les salariés de l’entreprise Daher. Doté de 20 Mds €, ce fonds poursuit 2 objectifs :
- soutenir la croissance des PME prometteuses en leur apportant les fonds propres nécessaires à leur développement, dans un contexte de restriction du crédit ;
- sécuriser le capital d’entreprises stratégiques.
Face à la crise, la stratégie du Gouvernement est offensive. L’heure n’est pas à la renonciation. Nous devons miser sur l’investissement pour relancer l’activité dès aujourd’hui et accroître notre compétitivité de demain. La crise, c’est le moment de préparer l’avenir, pas de l’hypothéquer.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 67 Clés ACTU - Le fonds stratégique d'investissement.pdf | 50.52 Ko |
La politique d’intégration
Brice HORTEFEUX a présenté mercredi 12 novembre une communication en Conseil des Ministres sur la politique d’intégration. Cette communication intervenait une semaine après la tenue à Vichy de la conférence européenne sur l’intégration, où les 27 États membres sont parvenus à un accord sur les axes à privilégier pour favoriser l’intégration des étrangers s’installant en Europe. Ces priorités, déclinées au niveau national, ont pour but de :
- Parvenir à une maîtrise de la langue française;
- Améliorer la connaissance et la pratique des valeurs de la République;
- Favoriser l’accès à l’emploi.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 66 Clés ACTU - La politique d'intégration.pdf | 46.7 Ko |
Les Clés d'actualité : Le passeport biométrique
Le 31 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a remis à Chantilly en compagnie d’Eric Woerth le premier passeport biométrique. La France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats-membres de l’UE doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009. La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 65 Clés ACTU - Le passeport biométrique.pdf | 45.77 Ko |
Les Clés d'actualité : Les mesures de soutien à l’immobilier
Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en cours d’examen au Parlement apporte des réponses de fond à la crise du logement. Dans le contexte actuel de crise financière qui fragilise le marché de l’immobilier, l’Etat s’engage. Nicolas SARKOZY a annoncé le 1er octobre 2008 un plan massif de soutien à l’immobilier. Ce plan comprend 4 axes :
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 63-cles-actu-les-mesures-de-soutien-a-limmoblier.pdf | 46.2 Ko |
Les Clés d'actualité : Les aides aux élèves en difficulté et les RASED
Parce que chaque élève doit pouvoir, à force de travail, réussir ses études et, au-delà, sa vie professionnelle, le Président de la République a fixé à l’école un double objectif : poursuivre la démocratisation de l’enseignement et élever le niveau général. C’est pourquoi Xavier Darcos a mis en œuvre des réformes de fond :
- Les deux heures de soutien hebdomadaires ;
- Les stages de remise à niveau ;
- Les nouveaux programmes du primaire et l’évaluation ;
- L’accompagnement éducatif.
Par ailleurs, la réforme des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées pour les Enfants en Difficulté) prévoit desédentariser 3000 postes de ces maîtres spécialisés dans des écoles en difficulté. Ils remplaceront de fait 3000 enseignants partant en retraite et seront affectés dans une classe.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 62-cles-actu-les-aides-aux-eleves-et-les-rased.pdf | 51.35 Ko |
Les Clés d'actualité : Les mesures pour l’emploi
Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l’emploi est la 3ème étape du plan d’action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
- Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
- Augmenter le nombre de contrats aidés
- Faire preuve d’une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| 61-cles-actu-les-mesures-pour-lemploi.pdf | 54.62 Ko |

