Chers amis,

Voici mes deux dernières propositions de loi, la première visant à obliger un Président de Conseil Général à démissionner lorsqu'il ne dispose plus de la majorité de siège au sein de son Assemblée, cas que nous connaissons bien au sein du Conseil Général du Val d'Oise.

La seconde porte sur la lutte contre l'occupation illicite de biens privés par des squatters qui sont aujourd'hui bien trop protégés par la loi au détriment des honnêtes propriétaires.

Vous pouvez consulter les textes de ces propositions en cliquant sur les liens ci-dessous.

Georges MOTHRON 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2033.asp 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_squatters.asp